Conditions Generales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme GiraLyse, editee par GIRAULT CONCEPTIONS.

GiraLyse est une plateforme ERP (Enterprise Resource Planning) SaaS destinee aux formateurs independants, autoentrepreneurs, organismes de formation, CFA et ecoles. Elle propose des modules de gestion : CRM, facturation, pedagogie, quiz, projets, RNCP, gestion des apprenants, multi-sites, generation IA, BPF, et gestion documentaire.

Article 2 - Definitions

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

3.1 Creation de compte

L'acces a certaines fonctionnalites de la Plateforme necessite la creation d'un compte. L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription.

3.2 Securite du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est presumee etre faite par lui-meme. En cas d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer immediatement GIRAULT CONCEPTIONS.

3.3 Capacite juridique

L'Utilisateur declare etre majeur et avoir la capacite juridique pour s'engager au titre des presentes CGU. Pour les personnes morales, l'Utilisateur garantit avoir les pouvoirs necessaires pour engager ladite personne morale.

Article 4 - Description des services

GiraLyse propose les services suivants selon le plan d'abonnement souscrit :

Article 5 - Tarifs et paiement

5.1 Plans d'abonnement

5.2 Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est propose pour tous les nouveaux utilisateurs. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai. A l'issue de la periode d'essai, l'Utilisateur doit souscrire un abonnement pour continuer a utiliser les services payants.

5.3 Modalites de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prelevement SEPA. L'abonnement est facture mensuellement ou annuellement selon le choix de l'Utilisateur. Les prix sont exprimes en euros TTC.

5.4 Resiliation

L'Utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours. Aucun remboursement n'est effectue pour la periode entamee.

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage a :

• Utiliser la Plateforme conformement a sa destination
• Ne pas porter atteinte a l'integrite ou au fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes
• Respecter les droits de propriete intellectuelle
• Ne pas utiliser la Plateforme a des fins illegales ou frauduleuses
• Garantir la liceite des contenus qu'il stocke sur la Plateforme
• Conserver la confidentialite de ses identifiants

Article 7 - Suspension et resiliation

GIRAULT CONCEPTIONS se reserve le droit de suspendre ou de resilier l'acces a la Plateforme en cas de :

• Non-respect des presentes CGU
• Non-paiement de l'abonnement
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Demande des autorites competentes

Article 8 - Propriete intellectuelle

La Plateforme et tous ses elements (logiciels, design, textes, images, logos) sont la propriete exclusive de GIRAULT CONCEPTIONS. L'Utilisateur ne dispose d'aucun droit de propriete sur ces elements.

L'Utilisateur conserve la propriete intellectuelle des contenus qu'il cree ou stocke sur la Plateforme. Il accorde a GIRAULT CONCEPTIONS une licence limitee pour heberger et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.

Article 9 - Limitation de responsabilite

GIRAULT CONCEPTIONS s'engage a fournir un service de qualite mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu de la Plateforme. La responsabilite de GIRAULT CONCEPTIONS est limitee au montant des sommes versees par l'Utilisateur au titre de son abonnement sur les 12 derniers mois.

GIRAULT CONCEPTIONS ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de donnees, pertes de profits ou d'exploitation resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser la Plateforme.

Article 10 - Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de Confidentialite qui fait partie integrante des presentes CGU.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut d'accord, les tribunaux francais seront seuls competents.

Article 12 - Modification des CGU

GIRAULT CONCEPTIONS se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les Utilisateurs seront informes de toute modification par email ou notification dans la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 - Contact